Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels à certains corps des ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 24309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Projet stratégique pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 24348 posée par M. Jean-Claude Requier

    Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » à certains corps d'ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 24120 posée par M. François Bonhomme

    Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 24132 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations au corps des ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 24059 posée par M. Roger Madec

    Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 24095 posée par Mme Catherine Deroche

    Mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique