Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

1595 questions

  1. Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez

    Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  3. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

    Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  4. Question n° 2175G posée par M. Bernard Buis

    Assurances récoltes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon

    Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 25147 posée par M. Hugues Saury

    Retraite des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  7. Question n° 24699 posée par Mme Nadège Havet

    Retrait des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  8. Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux

    Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  9. Question n° 24434 posée par M. Ludovic Haye

    Régime de retraite des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  10. Question n° 24368 posée par M. Alain Cadec

    Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail