Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

828 questions

  1. Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 2321G posée par M. Éric Gold

    Dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard

    Effets de la numérisation des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  5. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot

    Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  7. Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

    Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  9. Question n° 24877 posée par M. Michel Savin

    Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa

    Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques