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Questions avec réponses

1213 questions

1. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne

   Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial

   Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

   Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00102 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00139 posée par M. Daniel Laurent

   Dysfonctionnements dans le reversement aux collectivités de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00158 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

    Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    07/07/2022

    Pertinence