Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 00301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Evaluation des stocks d'Armagnac

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet

Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse

Réponse du ministère : Économie

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Marc Lauriol

Liberté des prix et de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

Transparence des transactions entre industrie et commerce

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05093 posée par M. André Fosset

Endettement des foyers

Réponse du ministère : Économie

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05274 posée par M. Henri Collette

Prêts : délais pour les personnes se portant caution

Réponse du ministère : Économie

22/06/1989
Pertinence
Question n° 10287 posée par M. André Jarrot

Dissolution des services des contrôles des prix

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Jean Cluzel

Disparition des détaillants de carburant

Réponse du ministère : Économie

30/06/1994
Pertinence
Question n° 07554 posée par M. Jean Cluzel

Perspectives de mises en discussion au Parlement du projet de loi instituant diverses mesures de lutte contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

25/08/1994
Pertinence
Question n° 07737 posée par M. Maurice Blin

Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

08/09/1994
Pertinence