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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

   Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   01/02/2024
2. Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac

   Financement des réparations de biens communaux dégradés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   30/11/2023
3. Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023
4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023
5. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023
6. Question n° 0745S posée par M. Denis Bouad

   Accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023
7. Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot

   Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   01/06/2023
8. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

   Nombre de conseillers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023
9. Question n° 0565S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Recrudescence des agressions envers les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
10. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/10/2022