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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger
Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03726 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés pour l'approvisionnement en granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin
Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00420 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique