Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

    Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  5. Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet

    Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  7. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention