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Questions avec réponses

165 questions

1. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023
2. Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé

   Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023
3. Question n° 07309 posée par M. Jean Sol

   Difficultés liées au financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/06/2023
4. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023
5. Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/06/2023
6. Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler

   Protection du patrimoine résidentiel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/06/2023
7. Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/06/2023
8. Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
9. Question n° 07427 posée par Mme Évelyne Perrot

   Situation du secteur du logement neuf en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
10. Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier

    Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    22/06/2023