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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

   Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/09/2021
2. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

   Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021
3. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
4. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/02/2020
5. Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Liberté de religion en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/11/2019
6. Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

   Persécution des protestants en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019
7. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

   Contrôle des migrations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2013
8. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

   Contrôle des migrations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2013
9. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

   Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   12/03/2009
10. Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11/09/2008