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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Allocations de chômage des apprentis

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

   Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 12653 posée par M. André Delelis

   Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

   Réponse du ministère : Travail

   22/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 14873 posée par M. Pierre Vallon

   Représentation des associations de retraités au sein des organismes sociaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   18/04/1991

   Pertinence

7. Question n° 21358 posée par M. Gérard Larcher

   Dates de mandatement des pensions de retraite

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet

   Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet

   Réponse du ministère : Travail

   09/07/1992

   Pertinence

9. Question n° 22184 posée par M. Edouard Le Jeune

   Représentation des retraités au Conseil économique et social

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   23/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet

    Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

    18/02/1993

    Pertinence