Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1024G posée par M. Pierre Laurent

    Situation en Turquie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0876G posée par M. Alain Richard

    Autorité de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0846G posée par M. Pierre Laurent

    Forces de police et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0686G posée par M. Pierre Laurent

    Politique générale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0596G posée par M. Pierre Laurent

    Situation à Air France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0587G posée par Mme Éliane Assassi

    Situation d'Air France et rôle de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible