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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0147C posée par Mme Mireille Schurch
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0034C posée par M. Pierre Charon
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0777G posée par M. Philippe Dominati
Immobilier à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18174 posée par Mme Annie David
Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Annie David
Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04512 posée par Mme Annie David
Effets pervers de la banalisation du Livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03644 posée par Mme Annie David
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02718 posée par Mme Annie David
Besoin d'une réglementation précise sur la restitution du dépôt de garantie d'une location d'habitation
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence