Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

381 questions

  1. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1149G posée par Mme Annie David

    Suppression de postes à EDF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Politique du gouverneur de la Banque de France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1082G posée par Mme Laurence Cohen

    Hausse du SMIC

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0922G posée par Mme Annie David

    Projet de loi travail et mouvement social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0778G posée par Mme Laurence Cohen

    Femmes et droit du travail

    Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0763G posée par Mme Annie David

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet

    Financement de la prime d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de Jacqueline Sauvage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne