Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 0572S posée par Mme Éliane Assassi

    Suppression des moyens de fonctionnement de plusieurs bourses du travail en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14315 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance de places en filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0402G posée par Mme Éliane Assassi

    Prime de Noël en faveur des personnes défavorisées

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0615S posée par Mme Éliane Assassi

    Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15070 posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de réforme des études d'orthophonie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15071 posée par Mme Éliane Assassi

    Classification des activités physiques et sportives

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15181 posée par Mme Éliane Assassi

    Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15312 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15746 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme du dispositif de renseignement de la douane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16156 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements au tribunal administratif de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne