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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 07264 posée par Mme Annie David

   Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

   Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer

   Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   17/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   28/06/2007

   Pertinence

6. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence