Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 16105 posée par M. Patrick Abate
Devenir des commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 07456 posée par M. Gérard Le Cam
Financement de l'ODESCA
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec
Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud
Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00854 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tapis roulants des caisses enregistreuses
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 17746 posée par Mme Évelyne Didier
Fruits et légumes : accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avenir du petit commerce en centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence