Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Baisse des effectifs du commissariat de Creil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16452 posée par Mme Christine Prunaud

    Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15957 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13672 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tarifs funéraires et présentation d'un devis type

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13481 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Avenir de la SNSM

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent

    Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès au droit du travail des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier

    Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte