Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen

    Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

    Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne