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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Michel Billout
Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet
Assurance de ressources durables aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence