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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils
Finances locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen
Politique du gouvernement et malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin
Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence