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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21915 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Yannick Botrel
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Guy Fischer
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Guy Fischer
Suppression des subventions à l'exportation et étude d'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Guy Fischer
Suppression définitive des restitutions aux exportations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09842 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la PAC : situation des producteurs français de fruits, légumes et pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence