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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 30579 posée par M. Guy Fischer
Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21512 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des victimes d'accident du travail avec un taux d'incapacité inférieur à 10 %
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Population médicale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11868 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09597 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir du Centre international de l'enfance et de la famille
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) et bonification indiciaire de certains agents de la filière administrative
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02205 posée par M. Ivan Renar
Insuffisance du remboursement des lunettes par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence