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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11435 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17007 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17729 posée par M. Jean-François Voguet
Récupération des DASRI des personnes en auto soins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18308 posée par Mme Michelle Demessine
Surconsommation de psychotropes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0953S posée par M. Thierry Foucaud
Prévention de la méningite
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud
Difficultés financières des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence