Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 26895 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26757 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26683 posée par M. Ivan Renar

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0806G posée par Mme Françoise Henneron

    Le plan hôpital 2012

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25721 posée par Mme Annie David

    Situation des étudiants(tes) sages-femmes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25276 posée par M. Ivan Renar

    Propositions de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte