Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

Chômage des jeunes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/11/1995
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer

Solidarité avec les chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Guy Fischer

Droit aux vacances pour tous

Réponse du ministère : Tourisme

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Guy Fischer

Règlement de la crise du Kosovo

Réponse du ministère : Défense

04/06/1999
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Guy Fischer

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0509G posée par M. Guy Fischer

Entrée en bourse des cliniques privées

Réponse du ministère : Ville

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0606G posée par M. Guy Fischer

Conséquences de la censure du dispositif sur les licenciements économiques

Réponse du ministère : Industrie

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

Arrestation de José Bové et liberté syndicale

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

27/06/2003
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. Guy Fischer

Situation des chômeurs en fin de droit

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

30/01/2004
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer

Difficultés de la jeunesse

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

27/01/2006
Pertinence