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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0005A posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la formation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir de l'industrie du raffinage en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Guy Fischer
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Yves Coquelle
Epidémie de légionellose
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence