Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Libertés syndicales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0565G posée par M. Joël Labbé

    Rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine

    Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06934 posée par Mme Michelle Demessine

    Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06777 posée par M. Gérard Le Cam

    Soutien à l'association nationale Solidarité Paysans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

    Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0477S posée par M. Guy Fischer

    Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04481 posée par M. Robert Hue

    Représentativité syndicale dans le monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte