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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 06551 posée par M. Charles Ginésy

   Révision du plan des fréquences FM

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 05780 posée par Mme Françoise Férat

   Qualité des retransmissions de radiodiffusion

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 30228 posée par M. Serge Mathieu

   Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   28/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne

   Réponse du ministère : Culture

   04/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement

   Réponse du ministère : Culture

   08/07/1999

   Pertinence

6. Question n° 10824 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des actions de l'Agence nationale des fréquences lors de la Coupe du monde de football 1998

   Réponse du ministère : Industrie

   17/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 03983 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 03985 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un réseau délivrée par l'article 34 de la loi no 86-106 du 30 septembre 1986

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu

   Reportage télévisé et francophonie

   Réponse du ministère : Culture

   17/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 09944 posée par M. Philippe Richert

    Situation des radios locales

    Réponse du ministère : Communication

    16/02/1995

    Pertinence