Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 10122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09862 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09867 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09868 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Menace de disparition des petites stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0247G posée par M. Alain Dufaut

    Retraites des anciens combattants

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne