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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1380 questions
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Louis Souvet
Agents du trésor: situation matérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10320 posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés des comptables du trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Charles de Cuttoli
Taxe différentielle pour les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Octave Bajeux
Déclaration des droits de fabrication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence