Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1580 questions

  1. Question n° 28811 posée par M. Jean-François Pintat

    Attaché communal: conditions d'accés au grade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28908 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Conditions d'accès à l'emploi d'attaché communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31513 posée par M. André Rabineau

    Centre de gestion agréé: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31716 posée par M. Jean Chérioux

    IUT: condition d'accès à la section informatique

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31744 posée par M. André Rabineau

    Conducteurs de poids lourds: conditions d'accès à la retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32119 posée par M. Raymond Courrière

    Huissiers de justice: conditions d'accès à la profession

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34902 posée par M. Jean Colin

    Conditions d'accès aux fonctions d'enseignement: contradiction avec la loi de 1975 sur les handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00929 posée par M. Kléber Malécot

    Mères de famille: conditions d'accès aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01264 posée par M. Roger Boileau

    Cycles de formation des généralistes et des spécialistes: conditions d'accès

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Faible