Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

228 questions

  1. Question n° 14157 posée par M. Yves Daudigny

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny

    Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12773 posée par M. Yves Daudigny

    Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11154 posée par M. Yves Daudigny

    Expérimentations zootechniques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10792 posée par M. Yves Daudigny

    Conditions d'élevage dans la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10422 posée par M. Yves Daudigny

    Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08740 posée par M. Yves Daudigny

    Déploiement de l'afficheur déporté du compteur « Linky » pour les ménages précaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08169 posée par M. Yves Daudigny

    Procédure de demande de la carte nationale d'identité pour les personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07910 posée par M. Yves Daudigny

    Politique de lutte contre l'antibiorésistance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07733 posée par M. Yves Daudigny

    Certification professionnelle en hypnothérapie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte