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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00979 posée par M. Rémi Herment
Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Josselin de Rohan
Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. André Fosset
Ecoles de communication
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Multiplication des écoles de communication
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Michel Sergent
Révision des conditions de versement des aides à la scolarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. Philippe Marini
Financement des congés individuels de formation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13876 posée par M. René Rouquet
Réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14052 posée par M. René Rouquet
Taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15770 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonds d'Etat réservés à la formation et à l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15931 posée par M. Emmanuel Hamel
Désamiantage de la faculté de médecine Necker
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence