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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 1555S posée par M. Daniel Chasseing
Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19934 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1331S posée par M. Roland Courteau
Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Desserte ferroviaire d'Aurillac à Brive
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence