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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

   Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1995

   Pertinence

2. Question n° 10447 posée par M. François Mathieu

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   23/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

   Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   16/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 10176 posée par M. Claude Estier

   Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   02/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   22/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue

   Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1994

   Pertinence

7. Question n° 06973 posée par M. Léon Fatous

   Difficultés des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   30/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 06836 posée par M. Edouard Le Jeune

   Formations proposées par les centres de rééducation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 06837 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des structures de travail protégé pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    23/06/1994

    Pertinence