Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi

    Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0080G posée par M. Ambroise Dupont

    Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04662 posée par Mme Catherine Dumas

    Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant

    Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn

    Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16067 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Suppression de 1 800 postes à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Projet de loi sur le renforcement du dialogue social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

    Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible