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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 10750 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dérives du « coaching bien-être »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 23268 posée par Mme Michelle Gréaume

   Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   10/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

   Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   08/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 19794 posée par M. Mathieu Darnaud

   Simplification du régime des auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco

   Ouverture des restaurants le 1er mai

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 08279 posée par M. Robert Tropeano

    Indemnité compensatrice de formation des apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    26/09/2013

    Pertinence