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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Hervé Maurey
Manque de réparateurs agréés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. Jean-François Longeot
Formation aux métiers de la transition écologique
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Augmentation alarmante des noyades
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 12137 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11281 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Olivier Cadic
Souffrance animale et élevage des poulets
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de disparition des haies et des bosquets en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10738 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence