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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac
Situation à Chanteloup-les-Vignes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi
État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut
Déficit budgétaire et dette
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0771G posée par M. David Assouline
Manifestations du 1er mai
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mouvement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence