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Questions avec réponses

279 questions

1. Question n° 07553 posée par M. Paul Alduy

   Dangers de la généralisation de la désectorisation scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   03/09/1987

   Pertinence

2. Question n° 06279 posée par M. Ivan Renar

   Situation du lycée Faidherbe de Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 07956 posée par Mme Hélène Missoffe

   Fonctionnement des établissements scolaires du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Éducation

   18/01/1990

   Pertinence

4. Question n° 22802 posée par Mme Paulette Fost

   Surveillance et protection des enfants aux abords des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1992

   Pertinence

5. Question n° 00895 posée par M. Georges Berchet

   Seuil de fermeture des classes primaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 03619 posée par Mme Françoise Seligmann

   Ecole Louis-Aragon de Clichy (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Éducation

   11/11/1993

   Pertinence

7. Question n° 03893 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Missions des personnels des centres de documentation et d'information

   Réponse du ministère : Éducation

   02/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 03947 posée par Mme Paulette Fost

   Sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires de Saint-Ouen

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993

   Pertinence

9. Question n° 04451 posée par M. Emmanuel Hamel

   Journée nationale d'information sur la drogue dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/01/1994

   Pertinence

10. Question n° 05139 posée par M. Jacques Legendre

    Prolongation du moratoire sur la fermeture de classes en milieu rural

    Réponse du ministère : Éducation

    10/03/1994

    Pertinence