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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0074G posée par M. Hussein Bourgi
Réduction du trafic des TGV en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Robert Navarro
Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes
Zone de sécurité Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0539G posée par M. Robert Navarro
Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0668G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des maraîchers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0284G posée par M. Robert Tropeano
Réforme des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence