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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes
Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Louis Carrère
Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Robert Tropeano
Difficultés du monde viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence