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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 04614 posée par M. Joseph Caupert

   Somme prêtée par le fonds d'avance des fermages de Lozère : fractionnement de l'impôt

   Réponse du ministère : Économie

   04/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 11272 posée par M. Joseph Caupert

   Enveloppes des prêts bonifiés accordées à la Lozère

   Réponse du ministère : Économie

   09/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 15760 posée par M. Gérard Delfau

   Secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 01289 posée par M. Gérard Delfau

   Relation viticulteurs-négociants

   Réponse du ministère : Économie

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 05952 posée par M. Roland Courteau

   Textes relatifs aux soldes saisonniers

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 12636 posée par M. Gérard Delfau

   Organisation des services du Trésor dans le département de l'Hérault

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 13475 posée par M. Emmanuel Hamel

   Situation des entreprises ferroviaires françaises

   Réponse du ministère : Économie

   14/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 26516 posée par M. Marcel Vidal

   Développement des technologies de l'information et de la communication

   Réponse du ministère : Économie

   06/07/2000

   Pertinence

9. Question n° 03781 posée par M. Alain Journet

   Gestion et fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 11290 posée par M. Bernard Piras

    Reconnaissance des espaces information énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/03/2004

    Pertinence