Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

    Extractions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme

    Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud

    Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal

    Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08795 posée par M. François Lesein

    Détachement de magistrats hors du monde judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08213 posée par M. Marcel Vidal

    Création de cours administratives d'appel interrégionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible