Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0569G posée par M. François Commeinhes

Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/09/2015
Pertinence
Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/06/2014
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement après les régionales

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle

Budget des régions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/02/2010
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Jean-Louis Carrère

Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0790G posée par M. Robert Tropeano

Difficultés du monde viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan

Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

05/11/2004
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Ivan Renar

Culture et Front national

Réponse du ministère : Budget

24/04/1998
Pertinence