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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04603 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des médecins libéraux appelés à effectuer des gardes imposées par voie de réquisition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18781 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre le suicide en prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Arrêté relatif à la formation des étudiants sages-femmes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Accès des élèves aveugles aux manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence