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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 2064G posée par M. Joël Labbé
Inscription du cancer de la prostate lié aux pesticides au tableau des maladies professionnelles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay
Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09028 posée par Mme Laurence Cohen
Chlordécone en outre-mer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0588S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft Arts Energy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Dominique Théophile
Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07543 posée par Mme Laurence Cohen
Amiante et protection des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05563 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence