Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 31145 posée par M. André Fosset

Copie privée de phonogrammes: réglementation

Réponse du ministère : Culture

24/08/1979
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus

Nature juridique de la rémunération pour copie privée

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06832 posée par M. Pierre Brantus

Phonogrammes et vidéogrammes : répartition de la rémunération pour copie privée

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence
Question n° 08968 posée par M. Christian Bonnet

Logiciels : protection des droits d'auteurs

Réponse du ministère : Culture

17/12/1987
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Charles Jolibois

Montant et utilisation des droits perçus par les sociétés d'auteurs

Réponse du ministère : Culture

14/07/1988
Pertinence
Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

Droits d'auteur et production musicale

Réponse du ministère : Culture

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05755 posée par M. Luc Dejoie

Situation des compositeurs symphonistes vis-à-vis de la SACEM

Réponse du ministère : Culture

20/07/1989
Pertinence