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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 12050 posée par M. Robert Navarro
Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano
Situation à la DGCCRF
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. François Marc
Risques liés à l'affaiblissement des administrations chargées de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs (DGCCRF)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Philippe Madrelle
Démantèlement de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence